La Principauté de Monaco participe à la 11ème Réunion des Autorités compétentes du Forum mondial de l’OCDE

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Les 6 et 7 mai 2024, la Principauté de Monaco a participé à la 11ème réunion des Autorités compétentes du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Bridgetown (Barbade) ayant réuni plus de 200 délégués du monde entier.

La Principauté était représentée par le Département des Finances et de l’Economie.

Les réunions des Autorités compétentes donnent aux membres du Forum mondial l'occasion de se rencontrer pour partager leurs expériences en matière d'échange de renseignements, à la fois sur demande (ERD) et automatique (EAR), et pour bénéficier des mises à jour des outils du Forum mondial en matière de coopération et de standards internationaux.

Au cours de ces deux jours, le secrétariat de l’OCDE a notamment présenté les récents amendements des normes d’échange de renseignements résultant du nouveau commentaire de l’article 26 du modèle de convention fiscale, de la nouvelle Norme de Déclaration des Cryptoactifs et de la Norme Commune de Déclaration révisée.

Parmi les autres sujets notables, ont été présentés les points clefs pour préparer avec succès l’évaluation par les pairs de l'effectivité de l’EAR qui, pour mémoire, sera publiée pour l’ensemble des juridictions en 2025.

Cette participation aux réunions de l’OCDE s’inscrit pleinement dans le suivi des évolutions des standards internationaux en matière de transparence fiscale, conformément aux engagements pris par la Principauté de Monaco.