Comité de Coordination et de Suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux

Comité Moneycal ©Direction de la Communication - Stéphane Danna

Les deux Collèges du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption se sont réunis le mardi 17 juin dernier, sous la présidence de Madame Isabelle BERRO-AMADEÏ, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations extérieures et de la Coopération en charge des fonctions de Ministre d’Etat.

A cette occasion, Madame BERRO-AMADEÏ a tenu à remercier les services et autorités concernés, dont le Conseil National et les représentants du secteur privé, pour leur mobilisation sans faille qui a conduit à des progrès notables depuis l’inscription de la Principauté en liste grise du GAFI.

Les réunions successives du Premier Collège puis du Comité en formation plénière ont permis de faire état de l’ensemble de ces évolutions positives qui a été relevé dans le cadre du premier rapport de la Principauté adopté par la plénière du GAFI le 13 juin 2025, tant pour les objectifs qui étaient à atteindre pour ce cycle que pour ceux concernés par les échéances ultérieures de la procédure de suivi par le Groupe ICRG.

Les améliorations les plus récentes ont été évoquées, en particulier la publication, au Journal de Monaco, de l’Ordonnance Souveraine n° 11.242 du 30 mai 2025 organisant la procédure permettant qu’un magistrat préside la formation de sanction de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).

Les prochaines étapes du processus, ainsi que la préparation de la future évaluation par le Comité MONEYVAL, ont également été abordées.

Le Gouvernement a souhaité clarifier le contexte actuel, au regard des récentes publications portant sur le placement de Monaco sur la liste de l’Union Européenne des pays à haut risque en matière de blanchiment. Il a été notamment rappelé que selon la méthodologie systématiquement suivie par la Commission européenne, les pays tiers placés par le GAFI en liste grise sont ensuite inscrits sur la liste de l’Union européenne.

Les acteurs institutionnels et du secteur privé réunis lors de ces comités ont pu échanger et ont été invités à maintenir leur entière mobilisation et l’engagement dont ils ont fait preuve jusqu’alors.

Par ailleurs, à titre d’information et dans la continuité des nombreuses évolutions juridiques entreprises dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le Gouvernement indique qu’il a été procédé à la signature le 8 juin 2025, d’un avenant à la Convention douanière du 18 mai 1963 entre la France et Monaco, attestant de l’importance de la coopération au niveau international.
De plus, le 12 juin 2025, a été déposé, sur le bureau du Conseil National, le projet de loi relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d’entités administratives. Enfin, le Gouvernement a informé le Conseil National, le 4 juin 2025, de la décision de transformer en projet de loi, la proposition de loi n° 266 instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention pénale.