Réunion de la Commission Mixte Franco-Monegasque de Sécurite Sociale - Vendredi 2 décembre 2016

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La Commission Mixte franco-monégasque de Sécurité Sociale s’est tenue, vendredi 2 décembre, au Ministère d’Etat. La Délégation Monégasque était conduite par M. Stéphane VALERI, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, accompagné, notamment, de M. Jean-Jacques CAMPANA, Directeur des Caisses Sociales de Monaco, de M. Patrick BINI, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, de Mme Pascale PALLANCA, Directeur du Travail et de Mme Ludmilla RACONNAT-LE-GOFF, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé. 

La Délégation Française avait à sa tête Mme Séverine SALGADO, Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales de la Direction de la Sécurité Sociale, entourée, notamment, de M. Nicolas VASIC, Consul à l’Ambassade de France à Monaco, de M. Guy PLATTET, Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes et de M. Vincent UNAL représentant l’Agence Régionale de Santé. 

Les thématiques à l’ordre du jour ont concerné à la fois les questions de santé et de sécurité sociale. Ont notamment été abordés le dossier du passage à la tarification à l’activité (T2A), les cartes de professionnels de santé et la mise en œuvre du télétravail.

En ce qui concerne la T2A, nouveau mode de remboursement de la sécurité sociale française, appliqué aux hôpitaux français depuis 2008, la Délégation Française a confirmé son accord afin de laisser le temps nécessaire aux structures de soins monégasques pour s’adapter à ce nouveau mode de gestion, avant de l’appliquer pour les assurés sociaux français soignés en Principauté. La Délégation Monégasque a également informé ses interlocuteurs des moyens mis en œuvre par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour préparer au mieux ce passage, notamment sur les aspects techniques.

La délivrance, aux professionnels de santé de la Principauté, de la Carte française correspondante, pour qu’ils puissent notamment bénéficier de l’automatisation du traitement des feuilles de soins qu’ils délivrent pour leurs patients assurés sociaux français, a de nouveau été demandée et argumentée longuement par la Délégation Monégasque.

Enfin, un échange est intervenu sur les premiers mois de mise en œuvre pratique de la loi relative au télétravail, dont l’accord bilatéral avait été négocié pendant plusieurs années au sein de cette Commission, avec notamment une information sur le nombre de salariés télétravailleurs. Les parties ont convenu d’échanger annuellement sur cette question.

Les discussions se sont révélées très constructives sur l’ensemble de ces points, dans un climat favorable au renforcement de la coopération entre les deux Pays.