Dispositions mises en place en Principauté pour le transport de personnes par les professionnels maralpins

©Direction de la Communication

Le Gouvernement Princier souhaite informer les professionnels maralpins du transport de personnes de la mise en oeuvre des dispositions suivantes :

Une vignette « haute saison » (du 1er mai au 31 octobre 2022)

Un quota de vignettes supérieur de +50% à celui de 2021, soit 210 vignettes :
- Jusqu’à 180 vignettes pour les VTC
- Jusqu’à 30 vignettes pour les taxis

L’introduction d’une limite de 100 courses par vignette, un temps envisagée, a été abandonnée.

Certaines dispositions actuellement en vigueur font l’objet des évolutions suivantes :
• Assouplissement de la contrainte « avoir 3 ans d’existence » en ajoutant la mention « y compris, éventuellement, sous diverses formes sociétales successives » (pour les VTC uniquement),
• Suppression de la contrainte « ayant acquis pendant au moins deux années, une vignette » pour les VTC,
• Suppression de la contrainte « avoir, entre 2014 et 2019, acquis au moins une vignette » pour les taxis.

Les autres principales modalités actuellement en vigueur, notamment les obligations de moralité, demeurent inchangées.

Ces dispositions feront l’objet d’une publication exhaustive au Journal de Monaco du vendredi 20 mai prochain (journaldemonaco.gouv.mc), mais le Gouvernement Princier souhaite en faire part dès aujourd’hui aux professionnels concernés afin de faciliter la soumission de leur dossier à la Sûreté Publique monégasque et la délivrance par celle-ci des vignettes dans les meilleurs délais.

Enfin, le Gouvernement réunira dès le mois de septembre, l’ensemble des professionnels concernés afin de déterminer la mesure qui sera appliquée pour la saison hivernale.