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Ordonnance Souveraine n° 8.229 du 6 août 2020 portant nomination du Ministre d'État.

Type :
Ordonnance

Référence :
8.229

Lien Légimonaco :
https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2020/Journal-8501/Ordonnance-Souveraine-n-8.229-du-6-aout-2020-portant-nomination-du-Ministre-d-Etat

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-Souveraine-n-8.229-du-6-aout-2020-portant-nomination-du-Ministre-d-Etat

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