Ordonnance Souveraine n° 6.067 du 16 septembre 2016 portant nomination des membres de la commission instituée par la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt.

Type :
Ordonnance

Référence :
6.067

Lien Légimonaco :
http://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2016/Journal-8296/Ordonnance-Souveraine-n-6.067-du-16-septembre-2016-portant-nomination-des-membres-de-la-commission-instituee-par-la-loi-n-1.425-du-6-mai-2016-portant-creation-d-une-aide-financiere-de-l-Etat-facilitant-l-acces-des-etudiants-a-l-emprunt

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