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Ordonnance Souveraine n° 5.840 du 13 mai 2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement

Type :
Ordonnance

Référence :
5.840

Lien Légimonaco :
https://legimonaco.mc/tnc/ordonnance/2016/05-13-5.840/

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-Souveraine-n-5.840-du-13-mai-2016-portant-creation-du-Secretariat-General-du-Gouvernement

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