Ordonnance Souveraine n. 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Type :
Ordonnance

Référence :
5.540

Lien Légimonaco :
Ordonnance Souveraine n. 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-Souveraine-n.-5.540-du-19-mars-1975-portant-creation-de-la-direction-de-l-education-nationale-de-la-jeunesse-et-des-sports

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