Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales

Type :
Ordonnance

Référence :
5.641

Lien Légimonaco :
https://legimonaco.mc/tnc/ordonnance/2015/12-14-5.641/

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-Souveraine-n-5.641-du-14-decembre-2015-portant-creation-d-une-Direction-de-l-Action-et-de-l-Aide-Sociales

Aide non-voyants pages internes

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans