Gouvernement Princier de Monaco
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Ordonnance souveraine n° 1.332 du 21 septembre 2007 modifiant l'Ordonnance souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la direction du Budget et du Trésor

Type :
Ordonnance

Référence :
1.332

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-souveraine-n-1.332-du-21-septembre-2007-modifiant-l-Ordonnance-souveraine-n-16.610-du-10-janvier-2005-portant-creation-de-la-direction-du-Budget-et-du-Tresor

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