Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.

Type :
Ordonnance

Référence :
7155

Lien Légimonaco :
https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2018/Journal-8404/Ordonnance-Souveraine-n-7.155-du-10-octobre-2018-relative-a-l-octroi-des-allocations-pour-charges-de-famille-aux-fonctionnaires-et-agents-de-l-Etat-et-de-la-Commune

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-Souveraine-n-7.155-du-10-octobre-2018-relative-a-l-octroi-des-allocations-pour-charges-de-famille-aux-fonctionnaires-et-agents-de-l-Etat-et-de-la-Commune

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