Ordonnance Souveraine n° 8.809 du 2 août 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, relative à la création d'un Bureau des Affaires Spatiales.

Type :
Ordonnance

Lien Légimonaco :
https://legimonaco.mc/tnc/ordonnance/2021/08-02-8.809/

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-Souveraine-n-8.809-du-2-aout-2021-portant-modification-de-l-Ordonnance-Souveraine-n-7.997-du-12-mars-2020-portant-creation-de-la-Direction-des-Plateformes-et-des-Ressources-Numeriques-relative-a-la-creation-d-un-Bureau-des-Affaires-Spatiales

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