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Arrêté ministériel n. 2019-60 du 24/01/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié
Type :
Arrêté Ministériel
Arrêté Ministériel
Référence :
2019-60
2019-60