- Accueil
- Textes de Loi
- Arrêtés ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification des gardiens d’immeubles et du personnel...
Imprimer la page
Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification des gardiens d’immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes
Type :
Arrêté Ministériel
Arrêté Ministériel
Référence :
2018-1080
2018-1080