Loi n° 1.502 du 11 décembre 2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.

Type :
Loi

Lien Légimonaco :
https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2020/Journal-8517/Loi-n-1.502-du-11-decembre-2020-modifiant-la-loi-n-1.465-du-11-decembre-2018-relative-a-l-aide-a-la-famille-monegasque-et-a-l-aide-sociale

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