Participation de Monaco à la Conférence des Parties de la Convention n° 198 du Conseil de l'Europe Strasbourg – 21 et 22 novembre 2017

De gauche à droite : Jean-Marc Gualandi, agent du SICCFIN, Branislav Bohacik, Président de la Conférence des Parties, Rémi Mortier, Ambassadeur de Monaco auprès du Conseil de l'Europe, Matthias Kloth, Secrétaire Exécutif de la Conférence des Parties et un Expert Scientifique de la COP. ©DR

Le 1^er septembre 2017, à Strasbourg, l'Ambassadeur de Monaco auprès du Conseil de l'Europe, Rémi Mortier, a signé la Convention n° 198 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, dite Convention de Varsovie.

Cet instrument, qui a été ouvert à la signature en 2005 et est entré en vigueur le 1^er mai 2008, est considéré comme un traité essentiel du Conseil de l'Europe. C'est le premier traité international complet, puisqu'il couvre la prévention et la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et prévoit la coopération internationale dans ces domaines.

En signant la Convention, Monaco rejoint 41 autres signataires, pays membres de cette institution, qui en compte 47. Il lui appartient désormais de la ratifier. Cette ratification entraînera l'obligation juridique pour la Principauté d'appliquer les dispositions de cette Convention sur son territoire. A ce jour, 33 Etats l'ont ratifiée.

Préalablement à celle-ci, il est notamment nécessaire que soit voté le projet de loi n° 972 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, qui a été déposé par le Gouvernement au Conseil National le 9 novembre dernier. Ce projet vise à mettre en œuvre dans la Principauté les nouvelles dispositions de la 4^ème Directive anti-blanchiment de l'Union Européenne (2015/849 du20 mai 2015), mais également de nombreuses recommandations faites par le Comité MONEYVAL et le GRECO.

Suite à la signature de ce traité, la Conférence des Parties de la Convention n° 198 a invité Monaco à suivre ses travaux en y envoyant un expert. Cette Conférence est chargée de contrôler et suivre la mise en œuvre de la Convention par les parties, de former des rapporteurs et d’assurer des actions de sensibilisation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Lors de la dernière Conférence qui s'est tenue à Strasbourg les 21 et 22 novembre, la Principauté été représentée par Jean-Marc Gualandi, agent du SICCFIN.

S'agissant de la première participation de Monaco à cette Conférence des Parties, S.E. M.  Rémi Mortier était également présent.

Messieurs Mortier et Gualandi ont, à cette occasion, été chaleureusement accueillis par le Président de la Conférence des Parties, Branislav Bohacik, et par le Secrétaire exécutif, Matthias Kloth.