Monaco désormais « conforme » aux standards internationaux de l’OCDE

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Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (« le Forum mondial ») de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), a publié ce jour les notations attribuées à plusieurs États, dont Monaco. Cette publication s’inscrit dans le cadre de la nouvelle procédure d’examen par les Pairs de l’OCDE visant à évaluer la conformité des juridictions à la norme internationale d’échange de renseignements sur demande, et notamment aux nouvelles règles mises en place en 2016. 

En ce qui concerne l’évaluation de Monaco, les évaluateurs du Groupe des Pairs de l’OCDE ont proposé une note globale de «Conforme» lors de la réunion qui s’est tenue à Paris en date du 26 février au 1er mars 2018. 

Cette évaluation fait suite à un processus qui a duré plusieurs années, au cours desquelles le Forum mondial a procédé à l’évaluation du cadre juridique et réglementaire d’échange de renseignements (Phase 1) ainsi que des pratiques et procédures en vigueur dans cette optique (Phase 2).

Pour mémoire, les notations des rapports des phases 1 et 2 de Monaco avaient été approuvées en juin 2013, et à cette occasion Monaco avait été noté « conforme pour l'essentiel» aux standards internationaux en matière de transparence fiscale et la note « Conforme », officialisée aujourd’hui, vient donc améliorer la notation obtenue en 2013. 

Cette nouvelle note du Forum mondial de « Conforme », qui est la meilleure note possible, constitue une nouvelle reconnaissance de l'engagement de Monaco à mettre en œuvre et à actualiser ses textes et sa pratique en conformité avec l’évolution des normes internationales en matière de transparence fiscale dans la continuité de la décision prise par S.A.S. le Prince Souverain depuis 2009.