Robert Gelli, Secrétaire d’Etat à la Justice, participe à la Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe

Robert Gelli, Secrétaire d’Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires intervenant lors de la Conférence des Ministres de la Justice ©DR

 

Robert GELLI, Secrétaire d’Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, a participé le 5 octobre 2021 à la Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe, qui s’est tenue à Budapest, dans le cadre de la Présidence hongroise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Cette Conférence avait pour thème « Technologies numériques et intelligence artificielle – nouveaux défis pour la justice en Europe ». L’objectif était de discuter des défis et des réalisations liés à la numérisation de la justice qui sont apparus ces dernières années et de déterminer comment l’utilisation des outils électroniques et de l’intelligence artificielle dans les procédures judiciaires pouvait se déployer dans le respect des droits fondamentaux.

Même si l’utilisation des nouvelles technologies au sein de la justice en est à ses débuts à Monaco, le Secrétaire d’Etat à la Justice a présenté le plan stratégique numérique pour la justice garantissant notamment la confidentialité des données judiciaires, l'égal accès à la justice, le respect des droits fondamentaux et de la présomption d'innocence. Par ailleurs, les expériences déjà menées dans d’autres pays ont été exposées, de même que les nombreux travaux déjà produits par le Conseil de l’Europe en la matière, lesquels définissent les principes essentiels d’une évolution numérique des systèmes judiciaires.

Les Etats membres ont convenu qu’il y avait un véritable besoin d’adopter une approche commune pour surmonter les défis posés par ce développement technologique rapide et de trouver des solutions pratiques liées à la numérisation de la justice, afin d’assurer une compatibilité des systèmes d’information et ainsi de communiquer et de coopérer plus efficacement.

M. Gelli était accompagné à cette occasion par S.E. M. Rémi Mortier, Ambassadeur, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe, et par son Conseiller à la DSJ M. Richard Dubant.