Gouvernement Princier de Monaco
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Désarmement et droit des conflits armés

Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Protocole de Genève concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
Genève, le 17 juin 1925
Instruments d'adhésion déposés le 25 octobre 1966
17 février 1967 OS n° 3.735 du 11 février 1967
(JO du 17/02/1967)
Convention établissant une Union Internationale de Secours
Genève, le 12 juillet 1927
Procès verbal de dépôt des ratifications signé le 21 juin 1929
20 juin 1929 OS du 20 juin 1929
(JO du 04/07/1929)
Convention concernant l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Genève, le 12 août 1949
Instruments de ratification déposés le 5 juillet 1950
5 janvier 1951 OS n° 283 du 19 septembre 1950
(JO du 09/10/1950)
Convention pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Genève, le 12 août 1949
Instruments de ratification déposés le 5 juillet 1950
5 janvier 1951 OS n° 284 du 19 septembre 1950
(JO du 09/10/1950)
Convention relative au traitement des prisonniers de guerre
Genève, le 12 août 1949
Instruments de ratification déposés le 5 juillet 1950
5 janvier 1951 OS n° 285 du 19 septembre 1950
(JO du 09/10/1950)
Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Genève, le 12 août 1949
Instruments de ratification déposés le 5 juillet 1950
5 janvier 1951 OS n° 286 du 19 septembre 1950
(JO du 09/10/1950)
Protocole I additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
Genève, le 8 juin 1977
Instruments d'adhésion déposés le 7 janvier 2000
7 juillet 2000 OS n° 14.528 du 17 juillet 2000
(JO du 21/07/2000)
Protocole II additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux
Genève, le 8 juin 1977
Instruments d'adhésion déposés le 7 janvier 2000
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Londres, Moscou, Washington, le 1er juillet 1968
Instruments d’adhésion déposés le 13 mars 1995
13 mars 1995 OS n° 11.569 du 25 avril 1995
(JO du 05/05/1995)
Convention sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Londres, Washington, Moscou, le 10 avril 1972
Instruments d’adhésion déposés le 30 avril 1999
30 avril 1999 OS n° 14.116 du 14 août 1999
(JO du 27/08/1999)
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Protocole I relatif aux éclats non localisables
Protocole II sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996
Genève, le 10 octobre 1980
Instruments d’adhésion déposés le 12 août 1997 
Texte exclusivement consultable au D.R.E.
12 février 1998 OS n° 13.329 du 12 février 1998
(JO du 20/02/1998)
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Genève, le 3 septembre 1992
Instruments de ratification déposés le 1er juin 1995
18 avril 2003 OS n° 15.760 du 3 avril 2003
(JO du 18/04/2003)
Convention des Nations Unies sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Otawa, les 3 et 4 décembre 1997
Instruments de ratification déposés le 17 novembre 1998 
1er mai 1999 OS n° 13.938 du 15 mars 1999
(JO du 19/03/1999)
https://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Monaco-a-l-International/Les-accords-et-Traites/Traites-et-accords-multilateraux/themes/Desarmement-et-droit-des-conflits-armes

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