Monaco et la Prévention de la Torture, Des Experts du Conseil de l’Europe en Principauté

Autour de Laurent ANSELMI, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, les experts du Comité du Conseil de l’Europe : M. Philippe MARY, Mme Ifigeneia KAMTSIDOU, M. Vitalie NAGACEVSCHI, M. Régis BRILLAT, M. Juan CABEZA GIMENEZ, et Mme Corinne MAGAIL, Chargé de Mission, Département des Relations Extérieures et de la Coopération ©Direction de la Communication/Manuel Vitali

Du 15 au 18 septembre, Monaco a accueilli des experts du Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Cette visite périodique d’experts fait suite à la ratification, en 2005 par Monaco, de la Convention éponyme. Aujourd’hui, ce traité international rassemble les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe amenés à recevoir, régulièrement, des experts du Comité européen sur leur territoire.

Ce Comité européen n'est pas une commission d'enquête mais un mécanisme non judiciaire, à caractère préventif. Il adresse aux pays des recommandations pour les aider à améliorer, notamment, les conditions matérielles des personnes privées de liberté. Les experts sont indépendants et impartiaux. Ils sont juristes, médecins, spécialistes des questions pénitentiaires ou de la police. Ils ont pour mandat de visiter des lieux de détention tels que les prisons, les postes de police, les hôpitaux psychiatriques, les centres de rétention pour étrangers, etc.

Si un pays ne coopère pas ou refuse d’améliorer la situation à la lumière des recommandations qui lui sont faites, le Comité peut décider de faire une déclaration publique. Il publie, en outre, chaque année, un rapport général d'activités diffusé sur le site Internet du Conseil de l’Europe.

Les dernières visites effectuées par ces experts en Principauté en 2006 et 2012 ont révélé qu’aucune allégation de torture ou de mauvais traitements n’avait été faite en Principauté.