Statut de chef de foyer : Égalité entre femmes et hommes fonctionnaires, agents de l’Etat et de la Commune

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La Principauté de Monaco est particulièrement sensible à la question de l’égalité des sexes et à la promotion des droits des femmes.

Par son action l’Etat tend à mettre en œuvre cette égalité dans tous les domaines, en étant attentif à l’évolution de la société. Un travail conséquent a ainsi été initié depuis plus d’une dizaine d’années pour atteindre une égalité juridique entre la femme et l’homme.

Ce travail se poursuit aujourd’hui, sous l’impulsion de S.A.S. le Prince Souverain et a conduit  le Gouvernement Princier à faire évoluer les dispositions relatives à l’ouverture et au service des droits sociaux.

Les textes en vigueur dans ce domaine posaient en effet jusqu’à présent le principe de la primauté de l’homme sur la femme. Or cette approche n’est pas en adéquation avec l’évolution de la société qui reconnait pleinement aujourd’hui l’égalité entre les sexes.

Le Département des Affaires Sociales et de la Santé a piloté, depuis près d’une année, cette réflexion qui se concrétisera en deux temps :

La première étape consiste à faire évoluer les règles applicables aux femmes fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune, affiliées au Service des Prestations Médicales de l’Etat.

Ainsi, à compter du 1^er janvier 2019, l’Ordonnance Souveraine n° 7.155  du 10  octobre 2018 relative à l’octroi des allocations pour charge de familles aux fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune, permettra aux femmes concernées, qui résident à Monaco, d’opter pour la qualité de chef de foyer et de bénéficier ainsi des allocations familiales et autres allocations pour charge de famille, ainsi que de la couverture maladie pour leurs ayants-droits. Plus de 530 femmes sont potentiellement concernées.

Autre volonté forte du Gouvernement Princier, ce texte prend en considération l'évolution de la structure familiale et prévoit qu’en cas de remariage, la mère d’un enfant issu d’une précédente union conservera désormais la qualité de chef de foyer, alors que jusqu’à présent c’était son nouveau mari qui était désigné comme tel.

La réforme se poursuivra, dans un second temps, pour les femmes salariées du secteur privé qui résident à Monaco. Elle suppose cependant une évolution des règles de coordination posées par la Convention bilatérale franco-monégasque de sécurité sociale en matière d’ouverture de droits aux prestations familiales. Une discussion avec la partie française s’engagera prochainement en ce sens.