Gouvernement Princier de Monaco
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Le Règlement Sanitaire International

Le Règlement Sanitaire International (RSI) est un instrument juridique international qui a force obligatoire pour 196 pays rassemblés pour travailler ensemble à la sécurité sanitaire mondiale. 

Il a pour but d’aider la communauté internationale à éviter les risques graves pour la santé publique susceptibles de se propager au-delà des frontières et de constituer une menace dans le monde entier, en prenant les mesures qui s’imposent.

Le Règlement Sanitaire International a été adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 et rendu exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 .

A ce titre, il engendre, pour les Etats signataires un certain nombre d’obligations :

  • Désigner un Point Focal National (PFN) chargé en permanence d’assurer les échanges d’informations avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS): à Monaco, il s’agit de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
  • Evaluer les événements de santé publique susceptibles de constituer une Urgence de Santé Publique de Portée Internationale (USPPI) et, selon les cas, les notifier à l’OMS 
  • Répondre aux sollicitations de l’OMS concernant des évènements sanitaires pouvant constituer un risque pour la santé publique
  • Développer, renforcer puis maintenir les capacités nationales de détection, d’évaluation et de réponse aux événements sanitaires pouvant constituer un risque pour la santé publique
  • Renforcer les capacités de surveillance et de réponse dans les ports et aéroports internationaux en routine ainsi que pour faire face aux évènements pouvant constituer une USPPL
https://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Le-Social-et-la-Sante/Un-systeme-exemplaire-de-Sante-Publique/Le-Reglement-Sanitaire-International

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